Mentions Légales
Règlement des litiges au sein de l'UE
La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (OS) : ec.europa.eu/consumers/odr/.
Vous trouverez notre adresse e-mail dans les mentions légales ci-dessus.
Règlement des litiges de consommation par un organisme de conciliation universel
Nous ne sommes pas dans l’obligation de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
Responsabilité pour les contenus
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Selon les §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher les circonstances qui indiquent une activité illégale.
Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation d'informations conformément aux lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès la prise de connaissance d'une telle violation, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.
Responsabilité pour les liens
Notre site contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur lesquels nous n'avons aucune influence. C'est pourquoi nous ne pouvons pas non plus nous porter garants de ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été contrôlées au moment de la création du lien afin de vérifier qu'elles ne présentaient pas d'infraction à la loi. Aucun contenu illégal n'a été identifié au moment de la création du lien.
Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est cependant pas exigible sans indices concrets d'une violation de la loi. Dès que nous aurons connaissance d'une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.
Droit d'auteur
Les contenus et les œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur requièrent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.
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Informations officielles § 5 TMG
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36355 Grebenhain
N° d’enregistrement : HRB10403
Registre du commerce de : Gießen
Direction:
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Simon Kahler,
Markus Wiegand
Contact
Téléphone : +49 6644 / 820 453 – 0
Fax : +49 6644 / 820 453 – 99
E-Mail: info(a)hr-structures.com
Identifiant fiscal
Identifiant fiscal (conformément à article 27 de la loi sur le chiffre d’affaires du code du commerce Allemand) : DE329468464
Responsable de publication
Heinz Röder